Dans cet article, M. Ricardo Camargo Mendes, associé/directeur, et Mme Claudia Mancini, conseil, tous deux de la firme de consultants en commerce international et politiques publiques Prospectiva Consultoria, nous parlent des améliorations que le Brésil apporte actuellement à sa politique en matière de propriété intellectuelle afin de créer un environnement plus favorable au fonctionnement des entreprises.
Au cours des 20 dernières années, les économies émergentes ont bénéficié globalement d'un courant mondial en faveur de la recherche-développement qui a contribué à l'essor de leur développement national et à l'élargissement de la coopération internationale. Toute politique visant à promouvoir efficacement le développement et la croissance économique se doit de mettre l'accent sur l'innovation, sa valorisation et les aspects de propriété intellectuelle qui y sont liés.
Abondamment pourvu en ressources naturelles et humaines, le Brésil occupe, grâce à ses chercheurs hautement qualifiés et à la considération acquise par ses institutions de recherche au cours des 10 dernières années, une place de premier plan dans les cercles de l'innovation (voir par exemple "Le succès d'Inova" Magazine de l'OMPI 6/2009). La volonté du gouvernement de promouvoir une culture d'innovation conduit à l'établissement d'un environnement national de propriété intellectuelle de plus en plus apte à attirer les investissements étrangers et à stimuler une participation pleine et entière du secteur privé et des institutions de recherche du pays aux réseaux internationaux du savoir.
Le Brésil affine sa politique en matière de propriété intellectuelle
Le Brésil a engagé en 1996 une réforme en profondeur de sa législation en matière de brevets – délivrant pour la première fois des brevets pour des procédés et des produits pharmaceutiques (voir "Le Brésil veut profiter de la richesse de ses forêts tropicales" Magazine de l'OMPI 2/2007). C'est ce qui a conduit à l'adoption, en 2004, de la Lei da Inovação (loi sur l'innovation), qui facilite les partenariats public-privé dans le domaine de la recherche et le transfert d'innovations des institutions publiques de recherche vers le secteur privé. Le parlement brésilien devait adopter peu de temps après la Lei do Bem (loi sur le bien), qui accorde des avantages fiscaux au secteur privé pour ses investissements en recherche et développement.
Ces mesures ont été adoptées dans le cadre d'un plan gouvernemental visant à faire passer la part des investissements en recherche et développement à 1,5% du PIB avant l'année 2010. Le gouvernement souhaite aussi voir augmenter les dépenses de R&D du secteur privé. La plus grosse partie de ces dépenses – environ 53% – est en effet financée actuellement au Brésil par de l'argent public .
En dépit de ces importants changements, il y a de la place pour améliorer encore plus le paysage brésilien de l'innovation. Par exemple l'écart entre le nombre de publications scientifiques de chercheurs brésiliens et celui des dépôts de demandes de brevet permet de penser qu'il existe un manque d'information concernant les avantages conférés par les brevets. D'autres initiatives de sensibilisation au système des brevets pourraient donc être souhaitables, afin d'inciter les inventeurs, les chercheurs et les entreprises à breveter leurs innovations. Une mise au point supplémentaire du cadre juridique de la propriété intellectuelle, une amélioration des services offerts par les institutions chargées de la propriété intellectuelle et des incitatifs fiscaux à la recherche-développement contribueraient aussi beaucoup à encourager une utilisation plus large du système de la propriété intellectuelle et augmenter les avantages économiques que tire le Brésil de l'innovation.
Certains signes semblent toutefois indiquer que le système de la propriété intellectuelle commence à être plus connu et plus utilisé. Les statistiques de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) font en effet ressortir une augmentation nette des dépôts de demandes de brevet par des résidents brésiliens. Le nombre de ces demandes, qui était de 5666 en 1997, a augmenté jusqu'à 7502 en 2004, pour redescendre ensuite à 6975 en 2007.
Selon une étude du cabinet Prospectiva Consultoria, si les entreprises les plus innovatrices du Brésil – notamment Vale, Petrobas, Tigre et Grendene – ont des portefeuilles de brevets plus modestes que certains de leurs concurrents internationaux, elles sont aussi des exportateurs de premier plan, en plus d'être parmi les principaux investisseurs brésiliens à l'étranger.
La présence sur les marchés mondiaux de technologies brésiliennes d'avant-garde dans des domaines tels que l'aéronautique, la médecine et la bioénergie démontrent clairement l'énorme potentiel d'innovation de cette économie émergente.
L'avenir du Brésil réside dans la constance de sa volonté de favoriser le développement de technologies nouvelles, en particulier dans les secteurs pour lesquels sa réputation est déjà établie dans le monde. Une infrastructure nationale de propriété intellectuelle à part entière, répondant à des normes internationalement reconnues, favorisera la poursuite du développement du paysage de l'innovation du Brésil en assurant la protection et en servant les intérêts des entreprises nationales ainsi qu'en encourageant les sociétés étrangères à venir faire des affaires dans le pays.
Promotion de l'innovation dans la région
La législation en matière de propriété intellectuelle des pays en développement fait souvent l'objet d'examens particulièrement attentifs de la part des nations plus riches. C'est l'une des principales raisons de la polarisation des débats de propriété intellectuelle dans les tribunes internationales, qui prennent souvent la forme d'un clivage entre, d'un côté, les pays développés, propriétaires d'une partie importante de la recherche-développement et des droits de propriété intellectuelle concédés en licence à travers le monde, et de l'autre, les pays en développement qui cherchent à créer des environnements nationaux favorables à l'innovation et à un meilleur accès aux technologies étrangères.
Il est indispensable pour les pays émergents d'avoir accès à un système international de propriété intellectuelle équilibrée et efficace afin de pouvoir :
- attirer les investissements étrangers;
- faire entrer les entreprises nationales dans des réseaux d'innovation internationaux;
- défendre les intérêts d'entreprises de plus en plus actives sur les marchés internationaux, comme c'est le cas pour le Brésil.
C'est ce dont a donné acte M. Sérgio Machado, ministre des sciences et de la technologie du Brésil, lorsqu'il a signé avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) un accord de fourniture de programmes de formation pour la promotion de nouvelles politiques en matière de sciences, de technologie et d'innovation en Amérique latine. "Ce plan a pour priorité d'intensifier la coopération internationale dans ce domaine, notamment en Amérique latine, et c'est précisément le but vers lequel tend l'accord avec la CEPALC", a déclaré M. Machado.
Cet accord prévoit la création dans les pays concernés d'offices chargés de la formation de professionnels en sciences, technologie et innovation. Il vise à renforcer les capacités nationales dans ces domaines et à faciliter le dialogue entre les décideurs politiques nationaux et régionaux. Des programmes de formation spécialisée, axés sur les enjeux actuels et les nouveaux défis en matière de sciences, technologie et innovation, doivent être organisés en collaboration avec des universités et des institutions de recherche scientifique. Les subventions à l'élaboration et à l'amélioration des politiques nationales dans ces domaines seront également encouragées.
Avec sa nouvelle loi sur les brevets, son accession à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et son dynamisme innovateur dans de nombreux secteurs, le Brésil indique clairement qu'il est un pays intéressant pour les investisseurs dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel et volatil.
| Le Brésil et le PCT |
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| La première demande internationale de brevet d'un déposant brésilien en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT/BR78/000010) a été faite en 1978, année de l'adhésion du Brésil au PCT. La croissance du nombre des demandes de brevet en vertu du PCT faites par des déposants brésiliens a été lente au cours des années suivantes, cela étant attribué à une préférence des chercheurs pour la publication d'articles scientifiques plutôt que le dépôt de brevets. Le nombre des demandes internationales PCT déposées par des résidents brésiliens est passé de 16 en 1997 à 29 en 2004 pour atteindre 37 en 2007. Selon les statistiques de l'INPI, les demandes de brevet déposées par des non-résidents ont explosé, passant de 8741 en 1997 à 15 456 en 2007, preuve de l'intérêt commercial croissant dont fait l'objet le Brésil. Les demandes internationales de brevet en vertu du PCT déposées en 2009 – environ 155 500 – désignaient toutes le Brésil parmi les pays pour lesquels la protection était demandée. |
